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arrété sécheresse

02/08/2017
arrété sécheresse Dept. 01

Madame, monsieur,

 

Si vous n'avez pas encore eu l'information, notez que le préfet de l'Ain a pris un arrêté sécheresse plaçant le Haut-Rhône en alerte renforcée pour les eaux superficielles et en crise pour les eaux souterraines du Pays de Gex.

 

Cet arrêté a de nombreuses implications et restrictions d'usages pour le grand public, les agriculteurs et les entreprises privées. Il implique notamment (extrait du lien ci-après) : 

 

Pour les particuliers, les collectivités et les entreprises par :

  • l’interdiction de laver les véhicule,

  • l’interdiction d’arroser les pelouses, les espaces verts et sportifs,

  • l’interdiction de réaliser des travaux dans les stations de traitement des eaux usées et les réseaux d’assainissement,

  • l’interdiction de remplir les piscines familiales,

  • l’interdiction de remplir les plans d’eau et les étangs non exploités par un pisciculteur,

  • Pour les industriels par :

  • l’obligation de respecter les arrêtés préfectoraux complémentaires de restriction d’eau en période de sécheresse qui leur ont été notifiés.

    Donc interdiction arrosage, remplissage bassin, pompage ou prélèvement dans les masses d'eau superficielles ou souterraines. Tous le détail est donné en annexe 7 de l'arrêté.

 

Pour les agriculteurs par :

  • la restriction ou l’interdiction de prélever dans les eaux superficielles et leurs nappes d’accompagnement et dans les eaux souterraines, sauf cultures spécialisées et abreuvement des animaux.

Pour les usagers des cours d’eau par :

  • l’interdiction du fonctionnement par éclusées des ouvrages hydrauliques,

  • l’interdiction de manœuvrer les ouvrages sur les cours d’eau,

  • l’interdiction de parcourir les cours d’eau dans le Pays de Gex,

  • l’interdiction de faire accéder directement les animaux d’élevage dans les cours d’eau du Pays de Gex.

    N’hésité pas en cas d’infractions avérées à dénoncer auprès de la gendarmerie, de la polices municipal du secteur

Les golfs, les particulier et les entreprises  sont concernés notamment par ce qui précède

 

 

 

Pour plus d'informations : http://www.ain.gouv.fr/secheresse-2017-passage-en-alerte-a4405.html

 

Je vous remercie de diffuser cette information aussi largement que possible auprès de vos réseaux,

Bonne journée,

 

Cécile GEORGET

Responsable

Service Gestion des milieux naturels

Pôle Environnement

cgeorget@ccpg.fr

+336 87 78 93 73 (Mobile)

+334 50 99 38 96 (Ligne directe)

Communauté de Communes du Pays de Gex

135, rue de Genève - 01170 Gex

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